Date de contrôle technique dépassée : que faire ?

Oublier l'anniversaire de votre moitié, ça peut vous valoir une semaine sur le canapé. Mais oublier le contrôle technique de votre voiture, c'est risquer bien plus que quelques nuits agitées : amendes salées, immobilisation du véhicule, complications avec l'assurance... Dans cet article,on vous dit tout sur le contrôle technique périmé : les risques encourus, les démarches à suivre et les conseils pour éviter les mauvaises surprises. 

Oublier l'anniversaire de votre moitié, ça peut vous valoir une semaine sur le canapé. Mais oublier le contrôle technique de votre voiture, c'est risquer bien plus que quelques nuits agitées : amendes salées, immobilisation du véhicule, complications avec l'assurance...

Dans cet article, on vous dit tout sur le contrôle technique périmé : les risques encourus, les démarches à suivre et les conseils pour éviter les mauvaises surprises. 

Qu'est-ce que je risque si je roule sans contrôle technique valide ?

Oublier la date de son contrôle technique, ça arrive même aux meilleurs. Avec la vidange, c’est probablement l’une des formalités auto que l’on repousse le plus, à tort. Vous vous retrouvez donc à rouler avec un CT périmé. Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, les sanctions peuvent être lourdes. 

L'amende, ou la sanction par le portefeuille

Le fait de rouler sans contrôle technique valide vous met en infraction du Code de la route. L'amende forfaitaire est de 135 euros. Si vous payez immédiatement (ou dans les 3 jours suivant le constat d'infraction), elle est minorée à 90 euros. 

Mais attention : au-delà de 45 jours, l'amende est majorée et passe à 750 euros !

L’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre

En cas de défaillances majeures constatées lors du contrôle routier (freins défectueux, pneus usés, problèmes d'éclairage...), les forces de l'ordre peuvent immobiliser votre véhicule. Elles vous délivrent alors une fiche de circulation provisoire valable 7 jours, le temps de faire le contrôle technique et d'effectuer les réparations nécessaires. 

Si, au bout de 7 jours, vous n'avez pas régularisé votre situation (et que vous êtes pris en flagrant délit), votre véhicule sera mis en fourrière.

Les autres conséquences d’un CT périmé

En cas d'accident responsable, votre assureur peut refuser de vous couvrir, voire se retourner contre vous pour vous réclamer le remboursement des frais engagés !

Notez aussi qu’un contrôle technique valide de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre un véhicule d'occasion. Sans ça, vous ne pourrez pas transférer la carte grise au nouveau propriétaire.

Je viens de me rendre compte que mon CT est périmé : que faire ?

Pas de panique. La première chose à faire est de prendre rendez-vous au plus vite dans un centre de contrôle technique agréé. N'attendez pas d'être contrôlé par les forces de l'ordre. Faites en sorte de conserver une preuve de rendez-vous (confirmation par e-mail, SMS, etc.). On verra un peu plus loin pourquoi c’est important 😉.

Avant de vous rendre au contrôle technique, prenez le temps de vérifier quelques points sur votre véhicule :

• Les pneus : assurez-vous qu'ils sont en bon état, pas trop usés, et correctement gonflés (y compris la roue de secours !) ;
• Vérifiez que tous vos feux fonctionnent correctement : feux de croisement, feux de route, clignotants, feux stop, feux de recul et feux de brouillard ;
• Les freins : jetez un coup d'œil à l'état de vos plaquettes et de vos disques de frein ;
• Les niveaux : vérifiez les niveaux d'huile moteur, de liquide de refroidissement et de liquide de frein ;
• Les équipements de sécurité : assurez-vous que vos essuie-glaces fonctionnent, que vos rétroviseurs sont en bon état et que vous avez bien un gilet jaune et un triangle de signalisation à bord.

Le jour du rendez-vous, munissez-vous de la carte grise de votre véhicule. Si vous avez conservé le procès-verbal du précédent contrôle technique, apportez-le également. N'oubliez pas votre permis de conduire, il pourra vous être demandé. Vous allez rapidement remettre votre véhicule en règle et rouler serein !

Mon CT est périmé : puis-je me rendre au contrôle technique avec ma voiture ?

Ah, la question qui brûle les lèvres de tous ceux qui ont oublié la date fatidique ! Techniquement, rouler avec un contrôle technique dont la date est dépassée, même pour se rendre au centre de contrôle, est une infraction au Code de la route. Vous risquez donc une amende si vous vous faites contrôler.

Cependant, dans la pratique, les forces de l'ordre font preuve d'une certaine tolérance si vous pouvez prouver que vous êtes en route pour le contrôle technique. C’est pourquoi on vous a recommandé de garder une trace du rendez-vous.

Pour mettre toutes les chances de votre côté :

• Choisissez l'itinéraire le plus direct pour vous rendre au centre de contrôle. Évitez les détours ou les arrêts inutiles ;
• Ayez tous vos papiers en règle : carte grise, permis de conduire, assurance... ;
• En cas de contrôle, expliquez calmement la situation aux forces de l'ordre. Montrez votre preuve de rendez-vous et soyez coopératif.

Attention : cette tolérance ne s'applique que si vous vous rendez au contrôle technique. Si vous roulez avec un CT périmé pour d'autres raisons, vous risquez une amende et l'immobilisation de votre véhicule. 

Autre chose : en cas de contrôle, vous ne serez probablement pas inquiété, mais le risque de subir une amende n’est pas égal à zéro. Un policier peut très bien décider d’appliquer la loi, et il aura raison sur le plan juridique.

Recalé au contrôle technique : mon CT est-il périmé ? Puis-je rouler ?

Aïe, votre voiture n'a pas passé le contrôle technique ? On respire un bon coup ! Ça ne veut pas forcément dire que vous allez devoir envoyer votre fidèle destrier à la casse et vous ruiner dans l'achat d'une nouvelle voiture. 

Deux cas de figure peuvent se présenter : 

• Contre-visite (défaillances majeures) : vous recevrez une vignette avec la mention « contre-visite ». Vous avez alors 2 mois pour effectuer les réparations et présenter à nouveau votre véhicule au contrôle technique. Pendant ce délai, vous pouvez continuer à rouler avec votre voiture en France et même à l'étranger. Notez que la contre-visite est payante (entre 20 et 40 € selon les centres) ;
• Immobilisation (défaillances critiques) : si votre véhicule présente des défaillances majeures qui mettent en danger la sécurité routière ou l'environnement, il sera immobilisé. Vous recevrez une autorisation provisoire de circuler valable uniquement le jour du contrôle, jusqu'à minuit. Vous devrez ensuite faire réparer votre véhicule et le présenter à une contre-visite dans les 24 heures.

Attention : même en cas de contre-visite sur deux mois, faites les réparations nécessaires dans les meilleurs délais pour ne pas vous mettre en danger (et protéger vos passagers ainsi que les autres usagers de la route).

La FAQ du contrôle technique

Quand dois-je faire mon premier contrôle technique ?

Le premier contrôle technique d'une voiture particulière doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de sa première mise en circulation. 

Par exemple, si votre voiture a été mise en circulation le 1er janvier 2020, vous devez effectuer son premier contrôle technique entre le 1er juillet 2023 et le 1er janvier 2024.

À quelle fréquence dois-je faire mon contrôle technique ensuite ?

Après le premier contrôle technique (réussi), vous devez faire contrôler votre véhicule tous les 2 ans.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de mon contrôle technique ?

Rouler avec un contrôle technique périmé est une infraction au Code de la route. Vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si vous la payez dans les 3 jours, majorée à 750 euros au-delà de 45 jours). En cas de défaillances graves, votre véhicule peut être immobilisé.

Quels sont les documents à présenter lors du contrôle technique ?

Vous devez présenter la carte grise du véhicule (certificat d'immatriculation). Il est également conseillé d'apporter le procès-verbal du précédent contrôle technique si vous l'avez conservé.

Combien coûte un contrôle technique ?

Le prix du contrôle technique varie en fonction du centre de contrôle et du type de véhicule. Comptez en moyenne entre 60 et 100 euros.

Et les véhicules de collection ? Les utilitaires légers ?

Il y a trois cas particuliers :

• Véhicules neufs : le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule (source) ;
• Véhicules de collection : les véhicules de plus de 30 ans doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans ;
• Véhicules utilitaires légers : le contrôle technique est obligatoire tous les ans pour les véhicules utilitaires légers de plus de 3,5 tonnes.

Est-ce que je peux choisir le centre de contrôle technique que je veux ?

Oui, vous pouvez choisir librement le centre de contrôle technique agréé que vous souhaitez. Il en existe plus de 6 700 en France. Vous pouvez donc comparer les prix, la proximité, les avis des clients, etc.

Que se passe-t-il si mon véhicule est recalé au contrôle technique ?

Si votre véhicule présente des défaillances majeures, vous recevrez une vignette avec la mention « contre-visite ». Vous avez alors 2 mois pour effectuer les réparations et présenter à nouveau votre véhicule au contrôle technique. La contre-visite est payante (comptez entre 15 et 30 euros). 

Si votre véhicule présente des défaillances critiques, il sera immobilisé, mais vous recevrez une autorisation de circuler valable uniquement le jour du contrôle, jusqu’à minuit. Vous devrez donc le faire réparer en moins de 24 heures.

Est-ce que je peux contester les résultats du contrôle technique ?

Oui, vous pouvez contester les résultats du contrôle technique si vous pensez qu'il y a une erreur. Vous devez alors adresser une réclamation au centre de contrôle technique dans les deux mois suivant le contrôle. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir un médiateur.

Est-ce que je dois obligatoirement faire les réparations mentionnées sur le procès-verbal du contrôle technique ?

En cas de contre-visite, vous êtes obligé de faire réparer les défaillances majeures mentionnées sur le procès-verbal pour obtenir une nouvelle vignette. 

En revanche, la réparation des défaillances mineures (qui ne donnent pas lieu à une contre-visite) n’est pas obligatoire, mais on vous conseille de le faire pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules ?

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers (VUL) et les camping-cars de plus de 4 ans, à une fréquence d’un contrôle tous les deux ans. Attention : pour les VUL de plus de 3,5 tonnes, le contrôle technique est obligatoire tous les ans. 

• Camping-cars : même réglementation que les véhicules particuliers : premier contrôle technique dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation, puis tous les 2 ans. 
• Deux-roues motorisés : La réglementation est plus complexe et dépend de la date de première immatriculation du véhicule (voir ma réponse précédente pour plus de détails). En général, le premier contrôle technique a lieu dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de la première mise en circulation, puis tous les 2 ans.

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est également obligatoire pour les deux-roues motorisés (motos, scooters, trois-roues et quadricycles à moteur). La mise en place de cette nouvelle réglementation est progressive :

• Motos immatriculées avant le 1er janvier 2016 : pas concernées par le contrôle technique ;
• Motos immatriculées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2021 : premier contrôle technique en 2026 ;
• Motos immatriculées après le 1er janvier 2022 : premier contrôle technique dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de la première mise en circulation.

Ensuite, le contrôle technique des deux-roues devra être effectué tous les 2 ans.